Conditions générales de vente

Durée de location et capacité d’accueil


Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation et indiquée dans votre
contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien
dans les lieux en dehors de cette période.
Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de
locataires dépasse cette capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.


Arrivée et départ


Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée
tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
De même, le locataire doit quitter le gîte à 10h30 comme mentionné sur le contrat, afin de laisser le
temps nécessaire au nettoyage avant l’arrivée d’éventuels autres voyageurs.


Conclusion du contrat


La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un
acompte de 25 % du montant total de la location. Dès réception de cet acompte, le propriétaire
rédige le contrat de location et l’envoie en deux exemplaires au locataire qui en retourne un
approuvé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier
même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
Pour une réservation effectuée moins d’un mois avant l’arrivée ou une réservation de dernière
minute, le locataire devra procéder au paiement de la totalité du séjour.


Annulation par le locataire


Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Si l’annulation se produit avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si
l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date du séjour, le propriétaire se réserve le droit de
conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui
suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut
disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
Toutefois si l’annulation intervient au plus tard 2 mois avant la date du séjour, l’acompte sera
remboursé par le propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.


Annulation par le propriétaire


Si l’annulation est le fait du propriétaire, il reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
État des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la
seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du
locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est effectué par le
propriétaire ; toutefois le locataire est prié, pendant son séjour de garder la maison dans un état de
propreté correct, et avant son départ de faire sa vaisselle et de la ranger, de déposer ses ordures
ménagères dans les différentes poubelles mises à sa disposition (en suivant les consignes de tri
sélectif) et de défaire les lits.


Dépôt de garantie ou caution


Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Il
est à verser à l’arrivée au moment de l’état des lieux d’entrée ; il peut être réglé par chèque ou en
espèces à la convenance du locataire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de
sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de
remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si la caution est insuffisante, le
locataire s’engage à régler la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.


Piscine


Les propriétaires partagent la piscine avec les locataires. Chaque jour où les conditions climatiques le
permettent, les propriétaires ouvrent la piscine et la referment chaque soir ; la baignade de nuit est
interdite. Le temps nécessaire à l’entretien régulier et au contrôle de l’eau par les propriétaires doit
être respecté pour que ces opérations se fassent dans de bonnes conditions.


Il est rappelé aux utilisateurs de la piscine qu’aucune surveillance n’est assurée et qu’elle incombe
donc aux personnes majeures pour l’ensemble de leur famille ou groupe. Tout utilisateur de la
piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnaît dégager
de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les
personnes participant au séjour baignade.


Tout enfant mineur, non accompagné par un adulte, n’est pas autorisé à accéder à l’espace piscine
dont le portillon d’accès devra toujours être verrouillé. Les bébés seront obligatoirement équipés de
couches spéciales. Ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (afin
d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes
enfants). Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin.


Les usagers de la piscine s’engagent : – à prendre une douche avant le bain et à utiliser leurs draps de
bains personnels exclusivement – à verrouiller le portillon d’accès sécurisé après chaque entrée et
départ de la piscine – à ne pas se baigner en dehors des heures d’ouverture, – à ne pas plonger, ni
jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau, – à ne pas utiliser du savon ou tout autre produit similaire
dans le bassin – à ne pas uriner dans l’eau – à ne pas jeter des objets, des cailloux, ou toute autre
chose dans l’eau (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable) – à ne pas courir
autour du bassin (risque de glissades et/ou de blessures) – à ne pas consommer de la nourriture, de
boire ou de fumer dans l’espace piscine.


L’espace piscine étant un endroit de tranquillité et de relaxation, merci de respecter les autres
personnes présentes autour de l’espace piscine. Le mobilier de jardin à disposition autour de la
piscine est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes dispositions et
précautions afin de le conserver en bon état.


Activités d’extérieur


Les locataires ont accès au jardin pour les jeux d’extérieur et peuvent également profiter du panier
de basket en prenant soin du matériel mis à leur disposition.


Le propriétaire n’est pas responsable des éventuelles chutes et douleurs diverses causées par
l’exercice d’activités physiques ; quant aux enfants, ils doivent bien sûr jouer sous la surveillance de
leurs parents qui assument toute responsabilité.


Un barbecue est à la disposition des locataires ainsi que le mobilier de jardin nécessaire ; il est donc
interdit de sortir les meubles du gîte pour une utilisation dehors. De même, le mobilier de jardin doit
rester à l’extérieur. Le barbecue est sous votre responsabilité et les enfants doivent toujours être
sous votre surveillance lorsque vous l’utilisez.


Animaux


Le contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En
cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas,
aucun remboursement ne sera effectué.


Assurances et sécurité


Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par
un contrat d’assurance « extension villégiature » pour ces différents risques.


Il est interdit de fumer dans le gîte qui est équipé de détecteurs de fumée ainsi que deux extincteurs
dont l’utilisation vous sera expliquée à votre arrivée. Vous pouvez fumer à l’extérieur en veillant à
utiliser le cendrier fourni pour les mégots.


Si vous utilisez le poêle à bois placé dans la cheminée de la salle de séjour, vous devez le faire en
prenant toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager le revêtement de sol et les
meubles alentour. Tout comme le barbecue, la cheminée attire les enfants et peut s’avérer
dangereuse ; ils devront bien sûr être sous votre surveillance et seront sous votre seule et entière
responsabilité.