La Seigneurie

Conditions générales de vente

Durée de location et capacité d’accueil


Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation et indiquée dans votre
contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien
dans les lieux en dehors de cette période.
Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de 10 personnes. Si le nombre de
locataires dépasse cette capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.


Arrivée et départ


Le locataire doit se présenter le jour de sa location, à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée
tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
De même, le depart du locataire doit se faire entre 9h et 11h, comme mentionné sur le contrat, afin de laisser le temps nécessaire au nettoyage avant l’arrivée d’éventuels autres voyageurs.


Conclusion du contrat


La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un
acompte de 30 % du montant total de la location. Dès réception de cet acompte, le propriétaire
rédige le contrat de location et l’envoie au locataire qui en retourne un approuvé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.


Annulation par le locataire


Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 31 jours avant la date du séjour, le propriétaire rembourse l’acompte. Si l’annulation se passe entre 30 jours et 15 jours, le client perdra l’acompte de 30 %. Entre 14 jours et 7 jours, le client se verra encaisser l’acompte de 30%, plus 50% du solde du séjour. Entre 6 jours et le jour J, le client perdra l’acompte de 30%, plus 100% du solde du séjour. (Sauf si le bien a pu être reloué).

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.


Annulation par le propriétaire


Si l’annulation est le fait du propriétaire, il reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.


État des lieux

Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la
seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du
locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est effectué par le
locataire ; la maison devra être rendue dans un état de
propreté correct, et avant son départ de faire sa vaisselle et de la ranger, de déposer ses ordures
ménagères dans les différentes poubelles mises à sa disposition (en suivant les consignes de tri
sélectif) et de défaire les lits.


Dépôt de garantie ou caution


Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Il
est à verser à l’arrivée au moment de l’état des lieux d’entrée ; il peut être réglé par chèque ou en
espèces à la convenance du locataire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de
sortie, ce dépôt est restitué au plus tard 14 jours après le départ, déduction faite du coût de
remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si la caution est insuffisante, le
locataire s’engage à régler la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

Solde du séjour

Le solde de la location devra être versé le jour de l’arrivée du locataire ainsi que le paiement de la taxe de séjour. Le paiement peut être réglé par chèque, espèces ou bien par virement avec avis de réception.


Piscine


Les locataires auront à leur disposition les clés permettant d’ouvrir et de fermer la piscine. La baignade de nuit est interdite. L’utilisation de la piscine peut se faire entre 9h et 21h.

Le temps nécessaire à l’entretien régulier et au contrôle de l’eau par les propriétaires doit
être respecté pour que ces opérations se fassent dans de bonnes conditions.
Il est rappelé aux utilisateurs de la piscine qu’aucune surveillance n’est assurée et qu’elle incombe
donc aux personnes majeures pour l’ensemble de leur famille ou groupe. Tout utilisateur de la
piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnaît dégager
de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les
personnes participant au séjour baignade.


Tout enfant mineur, non accompagné par un adulte, n’est pas autorisé à accéder à l’espace piscine. Les personnes majeures sont responsables de la fermeture du volet roulant, qui sécurise l’accès à la piscine. Les bébés seront obligatoirement équipés de couches spéciales. Ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants). Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin.


Les usagers de la piscine s’engagent : – à prendre une douche avant le bain et à utiliser leurs draps de
bains personnels exclusivement – à fermer le volet roulant ( limiter le passage des feuilles) de la piscine après chaque entrée et départ de la piscine – à ne pas plonger, ni jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau, – à ne pas utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin – à ne pas uriner dans l’eau – à ne pas jeter des objets, des cailloux, ou toute autre chose dans l’eau (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable) – à ne pas courir autour du bassin (risque de glissades et/ou de blessures) – à ne pas consommer de la nourriture, de boire ou de fumer dans l’espace piscine.


L’espace piscine étant un endroit de tranquillité et de relaxation. Le mobilier de jardin à disposition autour de la piscine est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes dispositions et
précautions afin de le conserver en bon état. Le cabanon de la terrasse, où se trouve le tableau de gestion de l’eau, est interdit aux locataires.

SPA

SPA sécurisé pour 6 personnes. Son utilisation est sous la responsabilité du locataire : en cas de dégradation du matériel, les frais de réparation seront à votre charge.

Il est fortement déconseillé de se baigner avec vos objets personnels. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel. Une douche devra être prise au préalable pour des raisons d’hygiène. Nous demandons aux utilisateurs du spa de prendre des maillots de bain. Il est interdit de consommer des aliments, boissons, et de fumer dans le spa. Les personnes mineures devront être accompagnées par des adultes. Il est fortement interdit de jouer dans le spa, c’est un lieu de détente.


Activités d’extérieur


Les locataires ont accès au jardin pour les jeux d’extérieur et peuvent également profiter de la table de ping pong, en prenant soin du matériel mis à leur disposition dans le coffre.


Le propriétaire n’est pas responsable des éventuelles chutes et douleurs diverses causées par
l’exercice d’activités physiques ; quant aux enfants, ils doivent bien sûr jouer sous la surveillance de
leurs parents qui assument toute responsabilité.


Un barbecue est à la disposition des locataires ainsi que le mobilier de jardin nécessaire ; il est donc
interdit de sortir les meubles du gîte pour une utilisation dehors. De même, le mobilier de jardin doit
rester à l’extérieur. Le barbecue Weber est sous votre responsabilité et les enfants doivent toujours être
sous votre surveillance lorsque vous l’utilisez. Le charbon froid doit être mis dans une poubelle pour éviter tout détérioration.

Suppléments

 Les locataires auront la possibilité de demander des suppléments pour le ménage mais aussi pour le changement de draps. Ces prestations lui seront facturées en cours de séjour.


Animaux


Le contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique.

Les locataires doivent en faire la demande et avoir l’accord du propriétaire avant son séjour.


Assurances et sécurité


Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par
un contrat d’assurance « extension villégiature » pour ces différents risques.


Il est interdit de fumer dans le gîte qui est équipé de détecteurs de fumée. Vous pouvez fumer à l’extérieur en veillant à utiliser le cendrier fourni pour les mégots.